Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Éditions Blanc et Noir, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 26 250 €, dont le siège social est à Vannes , 2 place de la République, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 482 852 712 ci-après dénommée les Éditions Blanc et Noir, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Éditions Blanc et Noir, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Éditions Blanc et Noir et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Éditions Blanc et Noir (www.bretons.bzh), que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Éditions Blanc et Noir.
Les Éditions Blanc et Noir se réservent de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site des Éditions Blanc et Noir.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Éditions Blanc et Noir se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix des abonnements et des anciens numéros comprennent les frais de traitement de commandes et les frais d’envoi. Pour les autres produits (livres), les frais d’envoi apparaissent au moment du récapitulatif de la commande.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour renvoyer le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour les abonnements, ce délai de rétractation n’est possible qu’à la réception du premier numéro de l’abonnement.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Citélis du Crédit Mutuel-Arkéa (Payline) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Éditions Blanc et Noir. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone au 02 97 47 22 30 ou par mail (redaction@bretons.bzh) ou par voie postale à l’adresse suivante : Éditions Blanc et Noir – 2 place de la République – BP 43950 – 56039 Vannes Cedex, dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Service clientèle
Le service client des Éditions Blanc et Noir est à la disposition de l’acheteur pour l’exécution d’une commande, l’exercice du droit de rétractation, la mise en jeu de la garantie, ou pour tout autre renseignement au numéro suivant : 02 97 47 22 30. Éditions Blanc et Noir – Service Abonnement – 2 place de la République – BP 43950 – 56039 Vannes Cedex.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive des Éditions Blanc et Noir. À ce titre et conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier postal adressé aux Éditions Blanc et Noir – 2 place de la République – BP 43950 – 56039 Vannes Cedex, ou par téléphone au 02 97 47 22 30.
Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte des Éditions Blanc et Noir peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 4 décembre 2012 enregistrée sous le numéro 1636173.
Archivage – Preuve
Les Éditions Blanc et Noir archiveront les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Éditions Blanc et Noir seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
